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Insolvency number:
813939329
Debt restruct. nmbr:
69012019RJ09762236D55A-D776-4AA1-853A-E2A501E87F5A
Report date
Reference
Description
16-04-2021
813939329
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 2021-04-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 813 939 329RCSLyon
- Dénomination :
- SPARTE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- conception, édition, développement, la production, la fourniturede systèmes informatiques, logiciels.
- Adresse du siège social :
- 126 ter avenue Pierre Dumond 69290 Craponne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
08-11-2020
813939329
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020
- Annonce n°
- 3149
- Date :
- 2020-08-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 813 939 329RCSLyon
- Dénomination :
- SPARTE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- conception, édition, développement, la production, la fourniturede systèmes informatiques, logiciels.
- Adresse du siège social :
- 126 ter avenue Pierre Dumond 69290 Craponne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-10-2019
813939329
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019
- Annonce n°
- 1553
- Date :
- 2019-10-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 813 939 329RCSLyon
- Dénomination :
- SPARTE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- conception, édition, développement, la production, la fourniturede systèmes informatiques, logiciels.
- Adresse du siège social :
- 126 ter avenue Pierre Dumond 69290 Craponne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190178 publié le 15/09/2019
- Annonce n°
- 4254
- n°RCS :
- 813 939 329RCSLyon
- Dénomination sociale :
- SPARTE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 126 ter Avenue Pierre Dumond 69290 Craponne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190178 publié le 15/09/2019
- Annonce n°
- 4253
- n°RCS :
- 813 939 329RCSLyon
- Dénomination sociale :
- SPARTE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 126 ter Avenue Pierre Dumond 69290 Craponne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170118 publié le 01/12/2017
- Annonce n°
- 11308
- n°RCS :
- 813 939 329RCSLyon
- Dénomination sociale :
- SPARTE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 126 ter avenue Pierre Dumond 69290 Craponne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
There are no court reports available (yet).
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