The insolvency number of this case is 2019101000082. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Bazouges-la-Pérouse
Insolvency number:
2019101000082
Debt restruct. nmbr:
2019101000082
Report date
Reference
Description
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190200 publié le 16/10/2019
- Annonce n°
- 2832
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190037.Annonce numéro : 2325.Date de parution : 21/02/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA CHAUFFETAIS
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Chauffetais 35560 Bazouges-la-Pérouse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SACHET
- Prénom :
- Karine
- Nom d'usage :
- OLIVIER
- Activité :
- Exploitante agricole
- Adresse :
- La Chauffetais 35560 Bazouges-la-Pérouse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Chauffetais 35560 Bazouges-la-Pérouse
29-02-2012
2019101000082
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 489 717 538RCSSaint-Malo
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Christophe, Fernand, Gedeon
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
- Adresse :
- 9 place du 11 Novembre 1918 22100 Dinan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-06-2011
2019101000082
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 27 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- 489 717 538RCSSaint-Malo
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Christophe, Fernand, Gedeon
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
- Adresse :
- 9 place du 11 Novembre 1918 22100 Dinan
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-10-2010
2019101000082
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 12 octobre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 489 717 538RCSSaint-Malo
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Christophe, Fernand, Gedeon
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
- Adresse :
- 9 place du 11 Novembre 1918 22100 Dinan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo .
01-06-2010
2019101000082
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 11 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 489 717 538RCSSaint-Malo
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Christophe, Fernand, Gedeon
- Activité :
- Hôtels et hébergement similaire
- Adresse :
- 9 place du 11 Novembre 1918 22100 Dinan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.