The insolvency number of this case is 380753772. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Serviers-et-Labaume
Insolvency number:
380753772
Debt restruct. nmbr:
2020102200046
Report date
Reference
Description
29-10-2020
380753772
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nimes. N° RG 19/02586.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020
- Annonce n°
- 2086
- Date :
- 2020-10-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 380 753 772RCSNîmes
- Dénomination :
- E.A.R.L. SCANZI
- Forme :
- EARL
- Activité :
- Agriculture
- Adresse du siège social :
- 30700 Serviers-et-Labaume
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’execution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nimes. N° RG 19/02586.
29-07-2020
380753772
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02586.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 2020-05-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 380 753 772RCSNîmes
- Dénomination :
- E.A.R.L. SCANZI
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- 30700 Serviers-et-Labaume
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02586.
11-10-2019
380753772
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître JULIEN Pierre, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/02586
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 2019-09-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 380 753 772RCSde Nîmes
- Dénomination :
- E.A.R.L. SCANZI
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- 30700 Serviers-et-Labaume
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître JULIEN Pierre, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/02586
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.