There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
11-10-2019
2019100700004
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/04
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 2019-09-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- expoitant agricole
- Adresse :
- La Ferme 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/04
30-04-2019
2019100700004
jugement prononçant la liquidation sur résolution de plan. Date de cessation de paiements : 28 décembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00004
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190084 publié le 30/04/2019
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 2019-04-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Ferme 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation sur résolution de plan. Date de cessation de paiements : 28 décembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00004
01-02-2013
2019100700004
Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 15 ans ; représentant des créanciers : BISSIEUX (Jean-Joachim) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 7 janvier 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Ferme 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 15 ans ; représentant des créanciers : BISSIEUX (Jean-Joachim) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex
18-04-2012
2019100700004
Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de COLLIN (Gérard) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/03/2012, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1004
- Date :
- 9 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de COLLIN (Gérard) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/03/2012, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
04-11-2011
2019100700004
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011
- Annonce n°
- 1008
- Date :
- 7 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.