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Insolvency number:
2019092600011
Debt restruct. nmbr:
2019092600011
Report date
Reference
Description
10-10-2019
2019092600011
prononçant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de la SELAS EGIDE, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/0303012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190196 publié le 10/10/2019
- Annonce n°
- 1887
- Date :
- 2019-09-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 31160 Izaut-de-l'Hôtel
- Complément Jugement :
- prononçant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de la SELAS EGIDE, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 15/0303012
22-11-2015
2019092600011
Jugement modifiant le plan de redressement de QUANTIN (Nathalie), exploitant agricole, 31160 Izaut-de-L'Hôtel, arrêté par jugement du 18 mai 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; commissaire au plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES, place du Pilât 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2528
- Date :
- 3 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 31160 Izaut-de-L'Hôtel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement de QUANTIN (Nathalie), exploitant agricole, 31160 Izaut-de-L'Hôtel, arrêté par jugement du 18 mai 2004 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; commissaire au plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES, place du Pilât 31800 Saint-Gaudens
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130146 publié le 31/07/2013
- Annonce n°
- 995
- n°RCS :
- 411 168 206RCSToulouse
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie, Jeanne
- Nom d'usage :
- QUANTIN
- Nom commercial :
- Les délices du Comminges
- Activité :
- Commerce ambulant de fabrication et vente de produits boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, vente de conserves artisanales, aromates, coquillages et crustacés, fromages fermiers, fruits et légumes de saison, produits de terroir.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
15-11-2012
2019092600011
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, arrêté par jugement du 18/05/2004 du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, et rectifié par jugement du 24/09/2004 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 8 octobre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie
- Adresse :
- 31160 Izaut-de-l'Hôtel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, arrêté par jugement du 18/05/2004 du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, et rectifié par jugement du 24/09/2004 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 31800 Saint-Gaudens
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080219 publié le 30/11/2008
- Annonce n°
- 1531
- n°RCS :
- 411 168 206RCSSaint-Gaudens
- Nom :
- QUANTIN
- Prénom :
- Nathalie, Jeanne
- Activité :
- Commerce ambulant de fabrication et vente de pâtisserie, conserves artisanales, coquillages et crutacés
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et modification sur le nom
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