There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
02-10-2020
351998026
jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant le plan de redressement judiciaire par continuation, fixant sa durée jusqu’au 30 septembre 2028. Commissaire à l’exécution du plan, mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par maître PEY-HARVEY Véronique, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 19/611.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020
- Annonce n°
- 2518
- Date :
- 2020-09-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 351 998 026RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- BON
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- activités des infirmiers et des sage-femmes
- Adresse :
- 327 chemin des Roseaux 69870 Poule-les-Echarmeaux
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant le plan de redressement judiciaire par continuation, fixant sa durée jusqu’au 30 septembre 2028. Commissaire à l’exécution du plan, mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par maître PEY-HARVEY Véronique, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 19/611.
18-02-2020
351998026
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, représnté par Me PEY Harvey demeurant au 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire, seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00611
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020
- Annonce n°
- 3096
- Date :
- 2020-01-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 351 998 026RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- BON
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 327 chemin des Roseaux 69870 Poule-les-Echarmeaux
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, représnté par Me PEY Harvey demeurant au 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire, seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00611
09-10-2019
351998026
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT Pierre-Yves, 1725, route de Riottier, 69400 Villefrance-sur-Saône. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Véronique, en qualité de mandataire judiciaire, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 11 juin 2019. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 19/00611.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 2019-09-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 351 998 026RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- BON
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 327 chemin des Roseaux 69870 Poule-les-Echarmeaux
- Complément Jugement :
- Ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT Pierre-Yves, 1725, route de Riottier, 69400 Villefrance-sur-Saône. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Véronique, en qualité de mandataire judiciaire, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 11 juin 2019. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 19/00611.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.