Natural person in Massay (Granada) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bourges. The insolvency number of this case is 2019092600142. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2019092600142
Debt restruct. nmbr:
2019092600142
Report date
Reference
Description
09-10-2019
2019092600142
jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Liquidateur : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES, 40 bis, rue Mayenne, 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/116.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 2019-09-23
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUETON
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- non précisé
- Adresse :
- La Ray 18120 Massay
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Liquidateur : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES, 40 bis, rue Mayenne, 18000 Bourges. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/116.
19-06-2014
2019092600142
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 5 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUETON
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Le Ray 18120 Massay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; durée du plan : quinze ans
13-02-2014
2019092600142
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1333
- Date :
- 16 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUETON
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Le Ray 18120 Massay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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