Natural person in Hom (le) (Córdoba) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Caen. The insolvency number of this case is 452159866. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
452159866
Debt restruct. nmbr:
1402245558
Report date
Reference
Description
02-10-2019
452159866
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190190 publié le 02/10/2019
- Annonce n°
- 1829
- Date :
- 2019-09-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 452 159 866RCSCaen
- Nom :
- GUILLOU
- Prénom :
- Gwenvaël
- Activité :
- Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Adresse :
- les Trois Marie Saint-Martin-de-Sallen 14220 Hom (le)
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2011
452159866
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
- Annonce n°
- 1025
- Date :
- 19 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 159 866RCSCaen
- Nom :
- GUILLOU
- Prénom :
- Gwenvaël
- Activité :
- Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Adresse :
- les Trois Marie 14220 Saint-Martin-de-Sallen
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-07-2010
452159866
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1179
- Date :
- 30 juin 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 452 159 866RCSCaen
- Nom :
- GUILLOU
- Prénom :
- Gwenvaël
- Activité :
- Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Adresse :
- les Trois Marie 14220 Saint-Martin-de-Sallen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090132 publié le 12/07/2009
- Annonce n°
- 479
- n°RCS :
- 452 159 866RCSCaen
- Nom :
- GUILLOU
- Prénom :
- Gwenvaël
- Adresse :
- les Trois Marie 14220 Saint-Martin-de-Sallen
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
18-05-2008
452159866
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 23 rue des Emangeards 61300 L'AIGLE
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080083 publié le 18/05/2008
- Annonce n°
- 2964
- Date :
- 22 avril 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 452 159 866RCSCondé-sur-Noireau
- Nom :
- GUILLOU
- Prénom :
- Gwenvael
- Nom d'usage :
- GUILLOU
- Activité :
- terrassement création espaces verts
- Adresse :
- lieu-dit le Bisson 14570 SAINT-LAMBERT
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 23 rue des Emangeards 61300 L'AIGLE
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.