Natural person in Bressolles (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Cusset. The insolvency number of this case is 0301102408. No reports are available yet.
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Insolvency number:
0301102408
Debt restruct. nmbr:
0301102408
Report date
Reference
Description
02-10-2019
0301102408
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190190 publié le 02/10/2019
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 2019-09-24
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIVAIN
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- 4 chemin de Longvé 03000 Bressolles
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2014
0301102408
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140069 publié le 08/04/2014
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 24 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIVAIN
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- 4 chemin de Longvé 03000 Bressolles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-10-2013
0301102408
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 601
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIVAIN
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- 4 chemin de Longvé 03000 Bressolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
06-08-2013
0301102408
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 735
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIVAIN
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- 4 chemin de Longvé 03000 Bressolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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