The insolvency number of this case is 802459222. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
802459222
Debt restruct. nmbr:
9001106850
Report date
Reference
Description
27-07-2021
802459222
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210144 publié le 27/07/2021
- Annonce n°
- 2164
- Date :
- 2021-07-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- Sur les Routes 25120 Maîche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
12-11-2020
802459222
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200220 publié le 12/11/2020
- Annonce n°
- 3812
- Date :
- 2020-10-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- Sur les Routes 25120 Maîche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-09-2019
802459222
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 2019-09-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- Sur les Routes 25120 Maîche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180046 publié le 13/03/2018
- Annonce n°
- 2940
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Sur les Routes 25120 Maiche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160128 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 5615
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Sur les Routes 25120 Maiche
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150130 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 6219
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 2 Grande rue 25140 Frambouhans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140206 publié le 26/10/2014
- Annonce n°
- 1722
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Administration :
- Gérant : TRIPONNEY Stéphane
- Adresse du siège social :
- 2 Grande rue 25140 Frambouhans
- Adresse de l'établissement principal :
- 2 Grande rue 25140 Frambouhans
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140109 publié le 08/06/2014
- Annonce n°
- 824
- n°RCS :
- 802 459 222RCSBelfort
- Dénomination :
- EURL T.S.E
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital :
- 10000 EUR
- Administration :
- Gérant : TRIPONNEY Stéphane
- Adresse :
- 12 rue de Bellevue 25210 Les fontenelles
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Production et vente sous toutes ses formes de sapins de noël. Exploitation forestière. Travaux de déneigement.
- Adresse de l'établissement :
- 12 rue de Bellevue 25210 Les fontenelles
- A dater du :
- 23 mai 2014
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2014
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.