Natural person in Cour Saint-Maurice (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The appointed curator is SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON. The insolvency number of this case is 322239674. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
322239674
Debt restruct. nmbr:
9001106543
Report date
Reference
Description
19-11-2020
322239674
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020
- Annonce n°
- 3084
- Date :
- 2020-11-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 322 239 674RCSBelfort
- Nom :
- CARTIER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Adresse :
- 25380 Cour Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-09-2019
322239674
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
- Annonce n°
- 1936
- Date :
- 2019-09-24
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 322 239 674RCSBelfort
- Nom :
- CARTIER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Adresse :
- 25380 Cour Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
02-12-2010
322239674
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100233 publié le 02/12/2010
- Annonce n°
- 2398
- Date :
- 16 novembre 2010
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 322 239 674RCSBelfort
- Nom :
- CARTIER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Adresse :
- rue de la Chaiserie 25380 Cour Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
Curator:
SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.