Natural person in Saint-Quay-Portrieux (Huesca) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. The insolvency number of this case is 2019091700077. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Quay-Portrieux
Insolvency number:
2019091700077
Debt restruct. nmbr:
2019091700077
-
Business address:
quai de La République 48
22410 Saint-Quay-Portrieux
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Report date
Reference
Description
29-09-2019
2019091700077
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 07 avril 2017 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N°RG : 16/12
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 2019-09-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHISOIU
- Prénom :
- Elena
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 48 quai de La République 22410 Saint-Quay-Portrieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 07 avril 2017 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N°RG : 16/12
27-04-2017
2019091700077
Jugement homologuant le plan de continuation ; la durée du plan à dix ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHISOIU
- Prénom :
- Elena
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 48 quai de la République 22410 Saint-Quay-Portrieux
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; la durée du plan à dix ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00012
13-04-2017
2019091700077
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
- Annonce n°
- 2495
- Date :
- 2017-03-03
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHISOIU
- Prénom :
- Elena
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 15 rue André Malraux 22410 Saint-Quay-Portrieux
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00012
10-04-2016
2019091700077
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016
- Annonce n°
- 2093
- Date :
- 18 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHISOIU
- Prénom :
- Elena
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 48 quai de la République 22410 Saint-Quay-Portrieux
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00012
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