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Report date
Reference
Description
27-09-2019
2019091900062
avis de dépôt de la liste des créances (article L. 624-1) au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00856
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 4197
- Date :
- 2019-09-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Vallée 86300 Valdivienne
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances (article L. 624-1) au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00856
22-02-2019
2019091900062
jugement arrêtant le plan de cession de M. PAILLOUX au profit de l’EURL SPPDG sise lieu-dit Pontaigou, 86140 LHOMMAIZE ; RG N° 18/00856
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019
- Annonce n°
- 2958
- Date :
- 2019-01-25
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 520 679 283RCSPoitiers
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Jérome
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 route de Touffou 86300 Bonnes
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de cession de M. PAILLOUX au profit de l’EURL SPPDG sise lieu-dit Pontaigou, 86140 LHOMMAIZE ; RG N° 18/00856
15-10-2017
2019091900062
Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex : ré-étalement égalitaire sur les douze annuités suivantes, à commencer par celle du 12 janvier 2018, l'annuité initialement due le 12 janvier 2017 ; maintient la durée du plan à quatorze ans ; dossier : 13/03560
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
- Annonce n°
- 2332
- Date :
- 2017-10-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Vallée 86300 Valdivienne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex : ré-étalement égalitaire sur les douze annuités suivantes, à commencer par celle du 12 janvier 2018, l'annuité initialement due le 12 janvier 2017 ; maintient la durée du plan à quatorze ans ; dossier : 13/03560
27-01-2015
2019091900062
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; ce même jugement fixe au 13 août 2013 la date de cessation des paiements de PAILLOUX (Jérôme)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015
- Annonce n°
- 2620
- Date :
- 12 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Mallée 86300 Valdivienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; ce même jugement fixe au 13 août 2013 la date de cessation des paiements de PAILLOUX (Jérôme)
22-07-2014
2019091900062
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 27 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Mallée 86300 Valdivienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21-01-2014
2019091900062
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 2207
- Date :
- 23 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 478 403 066RCSPoitiers
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vallée 86300 Valdivienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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