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Name:
S.C.I. Les Sarcelles
Insolvency number:
434304044
Debt restruct. nmbr:
2021061000200
Report date
Reference
Description
27-06-2021
434304044
jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210124 publié le 27/06/2021
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 2021-06-03
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 434 304 044RCSNîmes
- Dénomination :
- S.C.I. LES SARCELLES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains
- Adresse du siège social :
- 16 rue Basse 30540 Milhaud
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
02-07-2020
434304044
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/04220.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020
- Annonce n°
- 655
- Date :
- 2020-05-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 434 304 044RCSNîmes
- Dénomination :
- S.C.I. LES SARCELLES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains
- Adresse du siège social :
- 16 rue Basse 30540 Milhaud
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 19/04220.
24-09-2019
434304044
arrêt de la Cour d’appel ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019
- Annonce n°
- 3107
- Date :
- 2019-07-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 434 304 044RCSNîmes
- Dénomination :
- S.C.I. LES SARCELLES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains
- Adresse du siège social :
- 16 Rue Basse 30540 Milhaud
- Complément Jugement :
- arrêt de la Cour d’appel ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/04220
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