Natural person in Dompierre-sur-Besbre (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Cusset. The insolvency number of this case is 0301102333. No reports are available yet.
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Place:
Dompierre-sur-Besbre
Insolvency number:
0301102333
Debt restruct. nmbr:
0301102333
Report date
Reference
Description
24-09-2019
0301102333
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019
- Annonce n°
- 2921
- Date :
- 2019-09-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUZE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Travaux d'isolation
- Adresse :
- 329 rue Nationale 03290 Dompierre-sur-Besbre
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2018
0301102333
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SAUZE Jean-Luc pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018
- Annonce n°
- 2648
- Date :
- 2018-05-15
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUZE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Travaux d'isolation
- Adresse :
- 329 rue Nationale 03290 Dompierre-sur-Besbre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SAUZE Jean-Luc pour une durée de 10 ans ans.
30-06-2016
0301102333
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016
- Annonce n°
- 1929
- Date :
- 24 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUZE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Travaux d'isolation
- Adresse :
- 329 rue Nationale 03290 Dompierre-sur-Besbre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2016
0301102333
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016
- Annonce n°
- 1563
- Date :
- 26 avril 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUZE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Travaux d'isolation
- Adresse :
- 329 rue Nationale 03290 Dompierre-sur-Besbre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
21-05-2015
0301102333
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150096 publié le 21/05/2015
- Annonce n°
- 738
- Date :
- 28 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUZE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Travaux d'isolation
- Adresse :
- 23 route du Donjon 03130 Le Pin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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