Natural person in Rocquemont (Seine-Maritime) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Dieppe. The insolvency number of this case is 760169182. No reports are available yet.
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Insolvency number:
760169182
Debt restruct. nmbr:
760169182
Report date
Reference
Description
17-09-2019
760169182
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2019 , désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190179 publié le 17/09/2019
- Annonce n°
- 2314
- Date :
- 2019-09-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAQUEPEE
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 275 rue des Grés le Petit Rocquemont 76680 Rocquemont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2019 , désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-04-2016
760169182
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 15 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAQUEPEE
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 275 rue des Grés le Petit Rocquemont 76680 Rocquemont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
30-03-2016
760169182
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n°
- 2482
- Date :
- 7 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAQUEPEE
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 275 rue des Grés le Petit Rocquemont 76680 Rocquemont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-03-2015
760169182
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150043 publié le 03/03/2015
- Annonce n°
- 2587
- Date :
- 13 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAQUEPEE
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 275 rue des Grés le Petit Rocquemont 76680 Rocquemont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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