Natural person in Hombourg-Haut (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. The insolvency number of this case is 2019090500059. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2019090500059
Debt restruct. nmbr:
2019090500059
Report date
Reference
Description
15-09-2019
2019090500059
avis de dépôt de l'état de collocation. Concerne un ensemble immobiliers sis à Gros-Rederching section n° 1 - n° 34 Village. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente. Elle sont à déclarer au greffe du juge de l’execution du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Publication legale : Les Affiche Moniteurs et Lorraine du 23 août 2019. RG N° : 2017/1750
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 2019-07-25
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOTHIER
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 impasse des Genêts 57470 Hombourg-Haut
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état de collocation. Concerne un ensemble immobiliers sis à Gros-Rederching section n° 1 - n° 34 Village. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente. Elle sont à déclarer au greffe du juge de l’execution du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Publication legale : Les Affiche Moniteurs et Lorraine du 23 août 2019. RG N° : 2017/1750
26-10-2018
2019090500059
Avis de dépôt de la liste des créances conformément à l’article L 624-1 du Code du Commerce - Dépôt de cette liste au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressée peut la constester devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de publication - N° RG : 2017/1750
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180205 publié le 26/10/2018
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 2018-08-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOTHIER
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 impasse des Genêts 57470 Hombourg-Haut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances conformément à l’article L 624-1 du Code du Commerce - Dépôt de cette liste au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressée peut la constester devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de publication - N° RG : 2017/1750
22-04-2018
2019090500059
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; a nommé comme juge commissaire le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; date d'insolvabilité notoire : 31 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : I. 2017/1750
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 2018-01-18
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOTHIER
- Prénom :
- Fabien
- Adresse :
- 1 impasse des Genêts 57470 Hombourg-Haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; a nommé comme juge commissaire le président de la chambre des faillites civiles du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; date d'insolvabilité notoire : 31 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : I. 2017/1750
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