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Report date
Reference
Description
15-09-2019
2019090300074
jugement rectificatif du 04 juillet 2019 complétant le jugement du 2 mai 2019 par les dispositions suivant : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2018 ; designant la SARL SANTOIRE THOMAS, huissiers de justice à Verdun, afin d’etablir l’inventaire prévu par l’article L 622-6 du code de commerce ; ditsant que l’état de créances devra être déposé au greffe du tribunal de grande instance de Verdun par le liquidateur dans le délai de 8 mois aprés la date de publication au BODACC. RG N° : 13/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019
- Annonce n°
- 1772
- Date :
- 2019-07-04
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- jugement rectificatif du 04 juillet 2019 complétant le jugement du 2 mai 2019 par les dispositions suivant : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2018 ; designant la SARL SANTOIRE THOMAS, huissiers de justice à Verdun, afin d’etablir l’inventaire prévu par l’article L 622-6 du code de commerce ; ditsant que l’état de créances devra être déposé au greffe du tribunal de grande instance de Verdun par le liquidateur dans le délai de 8 mois aprés la date de publication au BODACC. RG N° : 13/00005
21-05-2019
2019090300074
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur : Maître Hervé DECHRISTE, 3 rue du Cygne, 55002 Bar-le-Duc. N° RG : 13/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 2847
- Date :
- 2019-05-02
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur : Maître Hervé DECHRISTE, 3 rue du Cygne, 55002 Bar-le-Duc. N° RG : 13/00005
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180073 publié le 15/04/2018
- Annonce n°
- 1432
- n°RCS :
- 398 923 326RCSBar le Duc
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Nom d'usage :
- PETIT
- Nom commercial :
- LA FERME DE BROUENNES
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Commentaires :
- Nouvel établissement principal.
31-12-2017
2019090300074
Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55100 Verdun ; RG : 13/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 2017-12-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55100 Verdun ; RG : 13/00005
02-12-2015
2019090300074
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 5 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc
19-04-2015
2019090300074
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire à compter de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Nancy du 15 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, Rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1629
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20150049.Annonce numéro : 1646.Date de parution : 11 mars 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 4 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire à compter de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Nancy du 15 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, Rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11-03-2015
2019090300074
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 4 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140216 publié le 09/11/2014
- Annonce n°
- 297
- n°RCS :
- 398 923 326RCSBar-le-Duc
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Nom commercial :
- LA FERME DE BROUENNES
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Commerce de boucherie, charcuterie, vente de produits alimentaires.
- Adresse de l'établissement :
- 12 place de la République 55700 Stenay
- A dater du :
- 28 octobre 2014
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2014
30-01-2014
2019090300074
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DECHRISTE (Hervé), liquidateur, 3, Rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 9 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- aviculteur
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DECHRISTE (Hervé), liquidateur, 3, Rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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