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Bankruptcy Cts Courseulles

Cts Courseulles in Courseulles-sur-Mer (Córdoba) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Caen. The insolvency number of this case is 799358163. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Cts Courseulles
Place:
Courseulles-sur-Mer
Province:
Córdoba
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
799358163
Debt restruct. nmbr:
1402250305
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue des Artisans 0
14470 Courseulles-sur-Mer
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Publications
Report date
Reference
30-08-2024
799358163
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2024
799358163
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2022
799358163
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2022 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-11-2021
799358163
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-03-2021
799358163
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen .
08-09-2019
799358163
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2019 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Reports
There are no court reports available (yet).
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