The insolvency number of this case is 2019082200061. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2019082200061
Debt restruct. nmbr:
2019082200061
Report date
Reference
Description
01-09-2019
2019082200061
Date de cessation des paiements : 10 juillet 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUCELLE prise en la personne de Me Brucelle Charles, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mézieres. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/01054
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190168 publié le 01/09/2019
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 2019-07-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANIEL
- Prénom :
- Maryse
- Nom d'usage :
- IMBERT
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 4 rue Lafayette 08600 Givet
- Complément Jugement :
- Date de cessation des paiements : 10 juillet 2019. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUCELLE prise en la personne de Me Brucelle Charles, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mézieres. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/01054
07-04-2016
2019082200061
Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; n° RG : 15/00180
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 1685
- Date :
- 22 février 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANIEL
- Prénom :
- Maryse
- Nom d'usage :
- épouse IMBERT
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 4 rue Lafayette 08600 Givet
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : dix années ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; n° RG : 15/00180
16-04-2015
2019082200061
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières une procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL CHARLES BRUCELLE, représentée par Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 695
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANIEL
- Prénom :
- Maryse
- Nom d'usage :
- épouse IMBERT
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 4 rue Lafayette 08600 Givet
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières une procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL CHARLES BRUCELLE, représentée par Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.