The insolvency number of this case is 2019080600142. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2019080600142
Debt restruct. nmbr:
2019080600142
Report date
Reference
Description
18-08-2019
2019080600142
Jugement arrêtant le plan de Redressement Judiciaire par voie de continuation pour une durée de 10 ans. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : SCP DESLORIEUX, 21 Bld de la République, 71100 Chalon sur Saône. N°RG : 17/47
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190158 publié le 18/08/2019
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 2019-06-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSON
- Prénom :
- Vital
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Chassignole Route des Moulins 71510 Morey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de Redressement Judiciaire par voie de continuation pour une durée de 10 ans. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : SCP DESLORIEUX, 21 Bld de la République, 71100 Chalon sur Saône. N°RG : 17/47
27-02-2019
2019080600142
Jugement prorogeant la durée de la période d’observation juqu’au 1er septembre 2019. N° RG : 17/47
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 2019-02-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSON
- Prénom :
- Vital
- Activité :
- Eleveur de bovins
- Adresse :
- route des Moulins Chassignole 71510 Morey
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d’observation juqu’au 1er septembre 2019. N° RG : 17/47
02-09-2018
2019080600142
Jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation à compter du 1er Septembre 2018 jusquâ??au 1er Mars 2019. N° RG : 17/47
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018
- Annonce n°
- 1506
- Date :
- 2018-07-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSON
- Prénom :
- Vital
- Activité :
- Eleveur de bovins
- Adresse :
- Chassignol 71510 Morey
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation à compter du 1er Septembre 2018 jusquâ??au 1er Mars 2019. N° RG : 17/47
27-03-2018
2019080600142
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00047
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018
- Annonce n°
- 3604
- Date :
- 2018-03-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSON
- Prénom :
- Vital
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse :
- Chassignol 71510 Morey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00047
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.