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Report date
Reference
Description
07-08-2019
2019080100033
Jugement arrêtant le plan de Redressement Judiciaire par voie de continuation sur 12 années. Commissaire à l’éxecution du plan : SCP DESLORIEUX, 21 Bd de La République, 71100 CHALON SUR SAONE. N°RG : 17/41
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190151 publié le 07/08/2019
- Annonce n°
- 1675
- Date :
- 2019-06-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- jean-François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 216 rue du Chemin de Fer 71380 Epervans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de Redressement Judiciaire par voie de continuation sur 12 années. Commissaire à l’éxecution du plan : SCP DESLORIEUX, 21 Bd de La République, 71100 CHALON SUR SAONE. N°RG : 17/41
17-02-2019
2019080100033
Jugement prorogeant la durée de la période d’observation jusau’au 01 Août 2019. N° RG : 17/00041.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 2019-01-31
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- cultivateur
- Adresse :
- 216 rue du Chemin de Fer 71380 Epervans
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d’observation jusau’au 01 Août 2019. N° RG : 17/00041.
21-02-2018
2019080100033
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; 17/41
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018
- Annonce n°
- 2949
- Date :
- 2018-02-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- cultivateur
- Adresse :
- 216 rue du Chemin de Fer 71380 Epervans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; 17/41
17-03-2015
2019080100033
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 3228
- Date :
- 27 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 727 310 872RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean, François, André
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse :
- 12 rue Saint-Laurent 71150 Rully
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2010
2019080100033
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2010, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
- Annonce n°
- 1856
- Date :
- 4 novembre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 727 310 872RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-François-André
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse :
- 12 rue Saint-Laurent 71150 Rully
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2010, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-08-2009
2019080100033
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 23 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 727 310 872RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-François-André
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse :
- 12 rue Saint-Laurent 71150 Rully
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .
Radiations
Bodacc B n°20080177 publié le 01/10/2008
- Annonce n°
- 1813
- n°RCS :
- 410 498 273RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-François
- Adresse :
- rue du chemin de Fer Epervans 71380 Saint-Marcel
- Date de cessation d'activité :
- 2005-09-30
04-05-2008
2019080100033
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le Contrôlez votre Date désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080075 publié le 04/05/2008
- Annonce n°
- 2443
- Date :
- 17 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 727 310 872RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-François-André
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse :
- 12 rue Saint-Laurent 71150 Rully
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le Contrôlez votre Date désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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