The insolvency number of this case is 802408740. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Mortagne-sur-Gironde
Insolvency number:
802408740
Debt restruct. nmbr:
170811708491547590
Report date
Reference
Description
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210099 publié le 21/05/2021
- Annonce n°
- 808
- n°RCS :
- 802 408 740RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- BPA RIBAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2020
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25-04-2021
802408740
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Lga représentée par Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210081 publié le 25/04/2021
- Annonce n°
- 2462
- Date :
- 2021-04-15
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 802 408 740RCSSaintes
- n°RM :
- 802 408 740 RM 17
- Dénomination :
- BPA RIBAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse du siège social :
- 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Lga représentée par Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
16-07-2020
802408740
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020
- Annonce n°
- 2552
- Date :
- 2020-07-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 802 408 740RCSSaintes
- n°RM :
- 802 408 740 RM 17
- Dénomination :
- BPA RIBAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse du siège social :
- 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200098 publié le 22/05/2020
- Annonce n°
- 870
- n°RCS :
- 802 408 740RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- BPA RIBAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04-08-2019
802408740
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190149 publié le 04/08/2019
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 2019-07-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 802 408 740RCSSaintes
- n°RM :
- 802 408 740 RM 17
- Dénomination :
- BPA RIBAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse du siège social :
- 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 1175
- n°RCS :
- 802 408 740RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- BPA RIBAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180021 publié le 06/02/2018
- Annonce n°
- 1439
- n°RCS :
- 802 408 740RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- BPA RIBAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170026 publié le 29/03/2017
- Annonce n°
- 923
- n°RCS :
- 802 408 740RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- BPA RIBAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160038 publié le 14/04/2016
- Annonce n°
- 826
- n°RCS :
- 802 408 740RCSSaintes
- Dénomination sociale :
- BPA RIBAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140135 publié le 17/07/2014
- Annonce n°
- 272
- n°RCS :
- 802 408 740RCSSaintes
- Dénomination :
- BPA RIBAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000.00 EUR
- Nom commercial :
- LE PAIN MARIN
- Administration :
- Gérant : RIBAS Lisa Dominique Marguerite en fonction le 08 Juillet 2014 Gérant : RIBAS Julien Joseph Joäo en fonction le 08 Juillet 2014
- Adresse :
- 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 135000 Euros
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse de l'établissement :
- 59 Grande Rue 17120 Mortagne-sur-Gironde
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 513 697 508 RCS Saintes
- Nom :
- WEISS
- Prénom :
- William
- Date de commencement d'activité :
- 11 juin 2014
- Publication légale :
- Le Littoral de la Charente-Maritime du 20 juin 2014
- Oppositions :
- Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET OLIVIER LOPEZ 7 cours MARECHAL LECLERC 17100 SAINTES
- Commentaires :
- Modification de l'adresse du siège. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140109 publié le 08/06/2014
- Annonce n°
- 144
- n°RCS :
- 802 408 740RCSLa Rochelle
- Dénomination :
- BPA RIBAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Administration :
- Gérant : RIBAS Julien, Joseph, Joäo Gérant : RIBAS Lisa, Dominique, Marguerite né(e) CHUDIK
- Adresse :
- 330 avenue Raymond Poincaré 17000 La Rochelle
- Etablissement(s) :
- A dater du :
- 26 mai 2014
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.