Natural person in Ars-sur-Formans (Álava) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. The appointed curator is SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat. The insolvency number of this case is 389247081. No reports are available yet.
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Insolvency number:
389247081
Debt restruct. nmbr:
0102298263
-
Business address:
rue Jean-Marie Vianney 486
01480 Ars-sur-Formans
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Report date
Reference
Description
12-01-2021
389247081
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 2021-01-06
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 389 247 081RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PESSE-GIROD
- Prénom :
- Franck, Daniel, Michel
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 486 rue Jean-Marie Vianney 01480 Ars-sur-Formans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
17-12-2020
389247081
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200245 publié le 17/12/2020
- Annonce n°
- 2336
- Date :
- 2020-12-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 389 247 081RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PESSE-GIROD
- Prénom :
- Franck, Daniel, Michel
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 486 rue Jean-Marie Vianney 01480 Ars-sur-Formans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190207 publié le 25/10/2019
- Annonce n°
- 4
- n°RCS :
- 389 247 081RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PESSE-GIROD
- Prénom :
- Franck, Daniel, Michel
- Activité :
- Crêperie, bar, débit de boissons, produits laitiers, porte-pot, épicerie. articles de Paris snacking ambulant.
- Adresse :
- 486 Rue Jean-Marie Vianney 01480 Ars-sur-Formans
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité.
30-07-2019
389247081
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n°
- 2411
- Date :
- 2019-07-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 389 247 081RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PESSE-GIROD
- Prénom :
- Franck, Daniel, Michel
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 486 rue Jean-Marie Vianney 01480 Ars-sur-Formans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 9
- n°RCS :
- 389 247 081RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- PESSE-GIROD
- Prénom :
- Franck, Daniel, Michel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par donation avec délai d'opposition au montant évalué à 54000 Euros.
- Activité :
- Crêperie, bar, débit de boissons, produits laitiers, porte-pot, épicerie.
- Adresse de l'établissement :
- 486 rue Jean-Marie Vianney 01480 Ars-sur-Formans
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 344 413 109 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- CONTET
- Prénom :
- Michelle, Andrée
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2011
- Publication légale :
- Le courrier économie du 22 mars 2012
- Oppositions :
- En l'étude de Me Valérie MOIROUX, Notaire 151, avenue de la Dombe 01480 Jassans-Riottier
Curator:
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat
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