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Report date
Reference
Description
24-07-2019
2019071100001
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. N° RG : 18/02421
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019
- Annonce n°
- 1003
- Date :
- 2019-07-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE HECHO
- Prénom :
- David
- Activité :
- pêche à la Civelle
- Adresse :
- La Hubellerie 44390 Saffré
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. N° RG : 18/02421
11-07-2019
2019071100001
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclarations au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/02421
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190132 publié le 11/07/2019
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 2019-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE HECHO
- Prénom :
- David
- Activité :
- pêche à la civelle
- Adresse :
- la Hubellerie 44390 Saffré
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclarations au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/02421
29-08-2018
2019071100001
jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, demeurant 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 10 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02421
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1043
- Date :
- 2018-07-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE HECHO
- Prénom :
- David
- Activité :
- pêche à la civelle
- Adresse :
- La Hubellerie 44390 Saffré
- Complément Jugement :
- jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, demeurant 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 10 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02421
17-11-2017
2019071100001
Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; conciliateur : M MORISSET, 61, l'Oisillière, 44260 Savenay ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur LE HECHO (David) de la part de tous les créanciers antérieurs au 7 novembre 2017 pour un délai de deux mois ; 17/7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 1912
- Date :
- 2017-11-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE HECHO
- Prénom :
- David
- Adresse :
- Haubellerie 44390 Saffre
- Complément Jugement :
- Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; conciliateur : M MORISSET, 61, l'Oisillière, 44260 Savenay ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur LE HECHO (David) de la part de tous les créanciers antérieurs au 7 novembre 2017 pour un délai de deux mois ; 17/7
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