Bankruptcy Natural person

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General information

Name:

Natural person

Place:

Maël-Pestivien

Province:

Huesca

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

2019071500198

Debt restruct. nmbr:

2019071500198

Court:

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Locations / addresses

Since

Type

Address

Business address:

Kerbrat 0
22160 Maël-Pestivien
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Publications

Report date

Reference

Description

24-07-2019

2019071500198

homologué le 30 juin 2017 comme suit : dit que le plan de continuation adopté au profit de M. David Bernard par jugement du 30 juin 2017 est modifié dans les termes suivants : dit que toutes les autres créances définitivement admises seront remboursées à hauteru de 100% sur 15 ans par échéances annuelles, progressives et consécutives, versées le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 1er juin 2018, selon les modalités suivantes : année 1 : 2% du montant de la créance ; année 2: 3% du montant de la créance ; année 3 et 4 : 4% et 5% du montant de la créance ; année 5 à 14: 7,5% du montant de la créance ; année 15 : 10% du montant de la créance. Dit que la deuxième échéance du plan sera réglée le 31 décembre 2019. RG 16/00035

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019

Annonce n°: 912
Date :: 2019-07-05; Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BERNARD
Prénom :: David
Activité :: exploitant agricole
Adresse :: Kerbrat 22160 Maël-Pestivien
Complément Jugement :: homologué le 30 juin 2017 comme suit : dit que le plan de continuation adopté au profit de M. David Bernard par jugement du 30 juin 2017 est modifié dans les termes suivants : dit que toutes les autres créances définitivement admises seront remboursées à hauteru de 100% sur 15 ans par échéances annuelles, progressives et consécutives, versées le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 1er juin 2018, selon les modalités suivantes : année 1 : 2% du montant de la créance ; année 2: 3% du montant de la créance ; année 3 et 4 : 4% et 5% du montant de la créance ; année 5 à 14: 7,5% du montant de la créance ; année 15 : 10% du montant de la créance. Dit que la deuxième échéance du plan sera réglée le 31 décembre 2019. RG 16/00035

05-02-2019

2019071500198

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20190025 publié le 05/02/2019

Annonce n°: 2643
n°RCS :: 495 239 857RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :: EURL BERNARD DAVID
Forme :: Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :: Kerléon 22340 Le moustoir; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2018

04-07-2018

2019071500198

Radiations

Bodacc B n°20180126 publié le 04/07/2018

Annonce n°: 522
n°RCS :: 392 978 755RCSSaint-Brieuc
Nom :: ROUILLE
Prénom :: David, Bernard, Marcel
Adresse :: 1 place du Martray 22400 Lamballe
Date de cessation d'activité :: 2018-06-06

06-03-2018

2019071500198

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180041 publié le 06/03/2018

Annonce n°: 1302
n°RCS :: 495 239 857RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :: EURL BERNARD DAVID
Forme :: Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :: Kerleon 22340 Le moustoir; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2017

19-07-2017

2019071500198

Homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00035

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017

Annonce n°: 1974
Date :: 2017-06-30; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BERNARD
Prénom :: David
Activité :: exploitant agricole
Adresse :: Kerbrat 22160 Mael-Pestivien
Complément Jugement :: Homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00035

13-04-2017

2019071500198

Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00035

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017

Annonce n°: 2496
Date :: 2017-03-17; Autre avis de dépôt
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BERNARD
Prénom :: David
Activité :: exploitant agricole
Adresse :: Kerbrat 22160 Mael-Pestivien
Complément Jugement :: Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00035

06-01-2017

2019071500198

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170003 publié le 06/01/2017

Annonce n°: 2732
n°RCS :: 495 239 857RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :: EURL BERNARD DAVID
Forme :: Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :: Kerleon 22340 Le moustoir; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2016

05-07-2016

2019071500198

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00035

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016

Annonce n°: 1712
Date :: 24 juin 2016; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: BERNARD
Prénom :: David
Activité :: exploitant agricole
Adresse :: Kerbrat 22160 Mael-Pestivien
Complément Jugement :: Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00035

24-11-2015

2019071500198

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150122 publié le 24/11/2015

Annonce n°: 2418
n°RCS :: 495 239 857RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :: EURL BERNARD DAVID
Forme :: Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :: Kerleon 22340 Le moustoir; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2015

28-11-2014

2019071500198

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014

Annonce n°: 2974
n°RCS :: 495 239 857RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :: EURL BERNARD DAVID
Forme :: Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :: Kerleon 22340 Le moustoir; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2014

27-09-2013

2019071500198

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130071 publié le 27/09/2013

Annonce n°: 3179
n°RCS :: 495 239 857RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :: EURL BERNARD DAVID
Forme :: Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :: Kerleon 22340 Le moustoir; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2013

25-02-2013

2019071500198

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013

Annonce n°: 3101
n°RCS :: 495 239 857RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :: EURL BERNARD DAVID
Forme :: Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :: Kerleon 22340 Le moustoir; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2012

26-11-2011

2019071500198

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110083 publié le 26/11/2011

Annonce n°: 3039
n°RCS :: 495 239 857RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :: EURL BERNARD DAVID
Forme :: Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Adresse du siège social :: Kerleon 22340 Le moustoir; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2011

13-12-2010

2019071500198

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100090 publié le 13/12/2010

Annonce n°: 3512
n°RCS :: 495 239 857RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :: EURL BERNARD DAVID
Forme :: Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Adresse du siège social :: Kerleon 22340 Le moustoir; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2010

03-05-2010

2019071500198

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010

Annonce n°: 1680
n°RCS :: 495 239 857RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :: EURL BERNARD DAVID
Forme :: Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Adresse du siège social :: Kerleon 22340 Le moustoir; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2009

18-02-2009

2019071500198

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090015 publié le 18/02/2009

Annonce n°: 2467
n°RCS :: 495 239 857RCSSaint-Brieuc
Dénomination sociale :: EURL BERNARD DAVID
Forme :: Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Adresse du siège social :: Kerleon, 22340 Le moustoir; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2008

01-10-2008

2019071500198

Radiations

Bodacc B n°20080177 publié le 01/10/2008

Annonce n°: 342
n°RCS :: 391 023 066RCSSaint-Brieuc
Nom :: FLAMENT
Prénom :: David, Alain, Bernard
Adresse :: 12 rue de la Cornadiere 22190 Plérin
Date de cessation d'activité :: 2008-09-15

28-09-2008

2019071500198

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de clôture

Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008

Annonce n°: 1324
Date :: 15 septembre 2008; Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :: 391 023 066RCSSaint-Brieuc
Nom :: FLAMENT
Prénom :: David Alain Bernard
Activité :: Transport de voyageurs par taxis
Adresse :: 12 rue de la Cornadiere 22190 Plérin
Complément Jugement :: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Reports

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