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Report date
Reference
Description
21-07-2019
201907800251
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me FLEURET Nicolas, 2, boulevard de Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 12/00017.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019
- Annonce n°
- 1967
- Date :
- 2019-06-25
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAVIOLETTE
- Prénom :
- Christine
- Nom d'usage :
- FAVENNEC
- Activité :
- éleveurs de chevaux
- Adresse :
- rue du Bois-Vert 19230 ARNAC-POMPADOUR
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAVENNEC
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- rue du Bois-Vert 19230 ARNAC-POMPADOUR
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me FLEURET Nicolas, 2, boulevard de Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 12/00017.
16-06-2013
201907800251
Jugement arrêtant le plan de continuation : durée du plan : neuf années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1123
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 538 177 742RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- LAVIOLETTE
- Prénom :
- Christine
- Nom d'usage :
- épouse FAVENNEC
- Activité :
- éleveurs de chevaux
- Adresse :
- rue du Bois Vert 19230 Arnac-Pompadour
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAVENNEC
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- 20 du Bois Vert 19230 Arnac-Pompadour
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation : durée du plan : neuf années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
29-05-2013
201907800251
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 22 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAVIOLETTE
- Prénom :
- Christine
- Nom d'usage :
- épouse FAVENNEC
- Activité :
- éleveurs de chevaux
- Adresse :
- rue du Bois Vert 19230 Arnac Pompadour
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAVENNEC
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- rue du Bois Vert 19230 Arnac Pompadour
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com
09-08-2012
201907800251
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 17 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 538 177 742RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- LAVIOLETTE
- Prénom :
- Christine
- Activité :
- élevage de chevaux et d'autres équidés
- Adresse :
- rue du Bois-Vert 19230 Arnac-Pompadour
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAVENNEC
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- élevage de chevaux et d'autres équidés
- Adresse :
- rue du Bois-Vert 19230 Arnac-Pompadour
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
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