There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
18-07-2019
201907100130
avis de dépôt de collocation. Dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La vie Charentaise a été faite le 2 mai 2019. N° RG : 07/00618.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 2858
- Date :
- 2019-04-12
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUGEARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activité :
- non précisé
- Adresse :
- Le Bourg 16230 Nuxe
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de collocation. Dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La vie Charentaise a été faite le 2 mai 2019. N° RG : 07/00618.
28-08-2013
201907100130
Infirme le jugement prononcé le 30 mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n°
- 727
- Date :
- 28 mai 2013
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUGEARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Bourg 16230 Juille
- Complément Jugement :
- Infirme le jugement prononcé le 30 mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême
13-01-2013
201907100130
Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
- Annonce n°
- 934
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUGEARD
- Prénom :
- Gabriel
- Adresse :
- Le Bourg 16230 Juille
- Complément Jugement :
- Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur
04-07-2012
201907100130
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 22 juillet 2009 à l'égard, et ouvre la procédure de liquidation judiciaire, et désigne Maître Villa Francis, mandataire judiciaire et Maître Hart de Keating Christian, mandataire judiciaire agissant es-qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de Maître Torelli J-F, 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur, fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au BODACC le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 30 mai 2012
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUGEARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Bourg 16230 Juille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 22 juillet 2009 à l'égard, et ouvre la procédure de liquidation judiciaire, et désigne Maître Villa Francis, mandataire judiciaire et Maître Hart de Keating Christian, mandataire judiciaire agissant es-qualité d'administrateurs provisoires de l'étude de Maître Torelli J-F, 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur, fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au BODACC le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
19-08-2009
201907100130
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLE (Jean-François), sis 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 22 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUGEARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Bourg 16230 Juille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLE (Jean-François), sis 17, rue René Goscinny, 16000 Angoulême
21-05-2008
201907100130
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiement : 27/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI Jean-François, 17 rue de Périgueux, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080085 publié le 21/05/2008
- Annonce n°
- 3480
- Date :
- 24 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUGEARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Bourg 16230 Juille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiement : 27/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI Jean-François, 17 rue de Périgueux, 16000 Angoulême
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.