The insolvency number of this case is 2019070800223. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2019070800223
Debt restruct. nmbr:
2019070800223
Report date
Reference
Description
18-07-2019
2019070800223
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque. N° RG : 18/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 2741
- Date :
- 2019-06-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUVEAU
- Prénom :
- Norbert
- Activité :
- Gîtes ruraux - élevage
- Adresse :
- les Remises 04200 Curel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque. N° RG : 18/00007
30-01-2019
2019070800223
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-lesBains où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG 18/00007.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190021 publié le 30/01/2019
- Annonce n°
- 964
- Date :
- 2018-12-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUVEAU
- Prénom :
- Norbert
- Activité :
- gîtes ruraux, élevage
- Adresse :
- les Remises 04200 Curel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-lesBains où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG 18/00007.
22-08-2018
2019070800223
jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er-Mai, ZI Saint-Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque, assistance du débiteur. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, 264, rue Berthelot, ZA Saint-Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex. N° RG : 18/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1201
- Date :
- 2018-06-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUVEAU
- Prénom :
- Norbert
- Activité :
- gîtes ruraux, élevage
- Adresse :
- les Remises 04200 Curel
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er-Mai, ZI Saint-Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque, assistance du débiteur. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, 264, rue Berthelot, ZA Saint-Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex. N° RG : 18/00007
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.