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Insolvency number:
492096284
Debt restruct. nmbr:
2021012600245
Report date
Reference
Description
07-02-2021
492096284
jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 19/00020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021
- Annonce n°
- 2623
- Date :
- 2021-01-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 492 096 284RCSRouen
- Nom :
- MASSELINE
- Prénom :
- Alban
- Activité :
- diagnostiqueur immobilier
- Adresse :
- 48 rue de la Table-de-Pierre 76160 Darnétal
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 19/00020
20-10-2020
492096284
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 26/12/20. N° RG : 19/20
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200204 publié le 20/10/2020
- Annonce n°
- 5425
- Date :
- 2020-10-01
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 492 096 284RCSRouen
- Nom :
- MASSELINE
- Prénom :
- Alban
- Activité :
- diagnostic immobilier
- Adresse :
- 48 rue de la Table de pierre 76160 Darnétal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 26/12/20. N° RG : 19/20
17-01-2020
492096284
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compteer de la date de la présente publication. N° RG : 19/00020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020
- Annonce n°
- 3480
- Date :
- 2019-12-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 492 096 284RCSRouen
- Nom :
- MASSELINE
- Prénom :
- Alban
- Activité :
- agent immobilier
- Adresse :
- 48 rue de la Table de Pierre 76160 Darnétal
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compteer de la date de la présente publication. N° RG : 19/00020
10-07-2019
492096284
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 avril 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : N° RG : 19/00020
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190131 publié le 10/07/2019
- Annonce n°
- 2322
- Date :
- 2019-06-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 492 096 284RCSRouen
- Nom :
- MASSELINE
- Prénom :
- Alban
- Activité :
- diagnostiqueur immobilier
- Adresse :
- 48 rue de la Table de Pierre 76160 Darnétal
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 avril 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : N° RG : 19/00020
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