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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 7901105342. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Assais-les-Jumeaux
Province:
Deux-Sèvres
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
7901105342
Debt restruct. nmbr:
7901105342
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
 0
79600 Assais-les-Jumeaux
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Publications
Report date
Reference
30-06-2019
7901105342
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'Ouest a été faite le 28/06/2019 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019

Annonce n°
1956
Date :
2019-05-28
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONORY
Prénom :
Bruno
Adresse :
1 Bis rue de la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'Ouest a été faite le 28/06/2019 .

22-08-2017
7901105342
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170159 publié le 22/08/2017

Annonce n°
1255
Date :
2017-08-09
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONORY
Prénom :
Bruno
Activité :
Jointeur Plaquiste.
Adresse :
1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-10-2016
7901105342
prononce la résolution du plan de redressement et ouvre la liquidation judiciaire à effet au 28/09/2016. date de cessation des paiements : le 14/09/2016
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016

Annonce n°
2038
Date :
30 septembre 2016
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONORY
Prénom :
Bruno
Activité :
sans activité.
Adresse :
1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
Complément Jugement :
prononce la résolution du plan de redressement et ouvre la liquidation judiciaire à effet au 28/09/2016. date de cessation des paiements : le 14/09/2016

09-10-2016
7901105342
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016

Annonce n°
2006
Date :
28 septembre 2016
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONORY
Prénom :
Bruno
Activité :
Jointeur Plaquiste.
Adresse :
1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

13-03-2014
7901105342
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014

Annonce n°
1790
Date :
26 février 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONORY
Prénom :
Bruno
Activité :
Jointeur Plaquiste.
Adresse :
1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

14-11-2013
7901105342
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130219 publié le 14/11/2013

Annonce n°
1528
Date :
9 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONORY
Prénom :
Bruno
Activité :
Jointeur Plaquiste.
Adresse :
1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-03-2013
7901105342
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013

Annonce n°
1847
Date :
6 mars 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MONORY
Prénom :
Bruno
Activité :
Jointeur Plaquiste.
Adresse :
1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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