Natural person in Ville Dommange (Ceuta) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Reims. The insolvency number of this case is 5103267333. No reports are available yet.
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Insolvency number:
5103267333
Debt restruct. nmbr:
5103267333
Report date
Reference
Description
30-06-2019
5103267333
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2019-06-25
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTORE
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 4 rue de l'Aurore 51390 Ville Dommange
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2011
5103267333
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110060 publié le 25/03/2011
- Annonce n°
- 1837
- Date :
- 11 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTORE
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 4 rue de l'Aurore Ville-Dommange 51140 Jonchery-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-10-2009
5103267333
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent - Tirmant - Raulet En La Personne De Maître Tirmant Isabelle 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090189 publié le 01/10/2009
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 15 septembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 353 184 211RCSReims
- Nom :
- SARTORE
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 4 rue de l'Aurore Ville-Dommange 51140 Jonchery-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent - Tirmant - Raulet En La Personne De Maître Tirmant Isabelle 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
24-03-2009
5103267333
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2009, mandataire judiciaire SCP Dargent - Tirmant - Raulet en la personne de Maître Tirmant Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 10 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTORE
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- travaux de peinture
- Adresse :
- 4 rue de l'Aurore Ville-Dommange 51140 Jonchery-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2009, mandataire judiciaire SCP Dargent - Tirmant - Raulet en la personne de Maître Tirmant Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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