Natural person in Seyssel (Haute-Savoie) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS. The insolvency number of this case is 394110506. No reports are available yet.
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Insolvency number:
394110506
Debt restruct. nmbr:
2020061600211
Report date
Reference
Description
05-07-2020
394110506
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile. Procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 18/00020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020
- Annonce n°
- 2387
- Date :
- 2020-06-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 394 110 506RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- activité de travaux forestiers et accessoirement vente de bois et produits de la forêt
- Adresse :
- rue du Lavoir Vallot 74910 Seyssel
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile. Procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 18/00020
27-06-2019
394110506
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement - Liquidateur : Maître Roger CHATEL-LOUROZ, 6 rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 18/00020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190122 publié le 27/06/2019
- Annonce n°
- 2311
- Date :
- 2019-06-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 394 110 506RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- activité de travaux forestiers et accessoirement vente de bois et produits de la forêt
- Adresse :
- rue du Lavoir - Valot 74910 Seyssel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement - Liquidateur : Maître Roger CHATEL-LOUROZ, 6 rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 18/00020
02-12-2011
394110506
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110233 publié le 02/12/2011
- Annonce n°
- 291
- Date :
- 4 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 394 110 506RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Chavagny 74910 Seyssel
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex
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