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Place:
Vassieux-en-Vercors
Insolvency number:
391457033
Debt restruct. nmbr:
26022019RJ01669547E414-CCF7-41A0-A42A-FA51F1D03501
Report date
Reference
Description
05-03-2021
391457033
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210045 publié le 05/03/2021
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 2021-02-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 391 457 033RCSRomans
- Nom :
- SAGNAL
- Prénom :
- Richard
- Nom d'usage :
- SAGNAL
- Activité :
- travaux forestiers bucheronnage
- Adresse :
- les Granges 26420 Vassieux-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
15-11-2020
391457033
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200222 publié le 15/11/2020
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 2020-09-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 391 457 033RCSRomans
- Nom :
- SAGNAL
- Prénom :
- Richard
- Nom d'usage :
- SAGNAL
- Activité :
- travaux forestiers bucheronnage
- Adresse :
- les Granges 26420 Vassieux-en-Vercors
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-06-2019
391457033
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 2019-06-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 391 457 033RCSRomans
- Nom :
- SAGNAL
- Prénom :
- Richard
- Nom d'usage :
- SAGNAL
- Activité :
- travaux forestiers bucheronnage
- Adresse :
- les Granges 26420 Vassieux-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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