Natural person in Locminé (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Lorient. The insolvency number of this case is 445169642. No reports are available yet.
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Insolvency number:
445169642
Debt restruct. nmbr:
5601267294
Report date
Reference
Description
20-06-2019
445169642
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 3207
- Date :
- 2019-06-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 169 642 RM 56
- Nom :
- ATES
- Prénom :
- Mehmet, Zeki
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 16 rue Max Jacob 56500 Locminé
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2013
445169642
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 5 février 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 169 642 RM 56
- Nom :
- ATES
- Prénom :
- Mehmet, Zeki
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 16 rue Max Jacob 56500 Locminé
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2013
445169642
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 4 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 169 642 RM 56
- Nom :
- ATES
- Prénom :
- Mehmet, Zeki
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 16 rue Max Jacob 56500 Locminé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-07-2009
445169642
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090129 publié le 08/07/2009
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 26 juin 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 445 169 642 RM 56
- Nom :
- ATES
- Prénom :
- Mehmet Zeki
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 16 rue Max Jacob 56500 Locminé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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