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Report date
Reference
Description
18-06-2019
2019060600067
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 18/02261
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 3208
- Date :
- 2019-05-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ACIDD
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- parc d’activités 84120 La Bastidonne
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 18/02261
14-11-2018
2019060600067
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 mars 2018. Mandataire judiciaire : Me Christian RIPERT, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02261
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018
- Annonce n°
- 2402
- Date :
- 2018-10-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ACIDD
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- parc d’activités 84120 La Bastidonne
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 mars 2018. Mandataire judiciaire : Me Christian RIPERT, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02261
03-07-2014
2019060600067
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/02518
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 16 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ACIDD
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Parc d'Activités 84120 La Bastidonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/02518
02-05-2014
2019060600067
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans, RG : N° 13/02518 ; date de cessation de paiement : 22 juillet 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 2162
- Date :
- 10 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ACIDD
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Parc d'Activités 84120 La Bastidonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans, RG : N° 13/02518 ; date de cessation de paiement : 22 juillet 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon
22-10-2013
2019060600067
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/02518 ; date de cessation de paiement : 22 juillet 2013 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 3041
- Date :
- 1er octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ACIDD
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Parc d'Activités 84120 La Bastidonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/02518 ; date de cessation de paiement : 22 juillet 2013 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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