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Report date
Reference
Description
06-03-2020
449208065
avis de dépôt de la liste des créances, articles L. 624-1 du code de commerce, au greffe du tribunal de Carcassonne, où tout interessé peut constester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00579
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n°
- 3591
- Date :
- 2020-02-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 449 208 065RCSCarcassonne
- Dénomination :
- ROUCATEL
- Sigle :
- DU ROUCATEL
- Forme :
- earl
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- domaine de Rhau 11270 Fanjeaux
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances, articles L. 624-1 du code de commerce, au greffe du tribunal de Carcassonne, où tout interessé peut constester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00579
20-10-2019
449208065
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 19/00579
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019
- Annonce n°
- 2659
- Date :
- 2019-09-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 449 208 065RCSCarcassonne
- Dénomination :
- DU ROUCATEL
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- domaine du Rhau 11270 Fanjeaux
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 19/00579
18-06-2019
449208065
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 19/00579
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 2770
- Date :
- 2019-05-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 449 208 065RCSCarcassonne
- Dénomination :
- DU ROUCATEL
- Forme :
- EARL
- Activité :
- culture de céréales, légumineuses et graines oléagineuses
- Adresse du siège social :
- Domaine de Rhau 11270 Fanjeaux
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 19/00579
25-10-2018
449208065
Ordonnance d’ouverture de la procédure de règlement amiable agricole prévoyant la suspension provisoire des poursuites pendant 2 mois, en vertu de l’article L351-5 du code rural et de la pêche maritime - Conciliateur agricole : GOURRAS Arnaud, 33 avenue du Général Lapasset, 11400 Castelnaudary - N° RG : 18/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180204 publié le 25/10/2018
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2018-09-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 449 208 065RCSCarcassonne
- Dénomination :
- ROUCATEL
- Sigle :
- EARL DU ROUCATEL
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculteur et viticulteur
- Adresse du siège social :
- Domaine de Rhau 11270 Fanjeaux
- Complément Jugement :
- Ordonnance d’ouverture de la procédure de règlement amiable agricole prévoyant la suspension provisoire des poursuites pendant 2 mois, en vertu de l’article L351-5 du code rural et de la pêche maritime - Conciliateur agricole : GOURRAS Arnaud, 33 avenue du Général Lapasset, 11400 Castelnaudary - N° RG : 18/00004
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