Natural person in Treffort-Cuisiat (Álava) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. The insolvency number of this case is 2019061100353. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2019061100353
Debt restruct. nmbr:
2019061100353
Report date
Reference
Description
18-06-2019
2019061100353
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg en Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02494
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 2685
- Date :
- 2019-06-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPY
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- correspondant local de presse
- Adresse :
- 8 rue Mousseron 01370 Treffort-Cuisiat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg en Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02494
05-02-2017
2019061100353
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 16/02494
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 2017-01-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPY
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- correspondant local de presse
- Adresse :
- 8 rue Mousseron 01000 Bourg-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 16/02494
27-09-2016
2019061100353
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; Dossier : 16/02494
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 5 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPY
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- correspondant local de presse
- Adresse :
- 52 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; Dossier : 16/02494
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