There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
09-06-2019
2019053100050
Jugement de cession d’activité à la SAS C.B.V. (filiale de SOGECRECHE). Administrateur judiciaire : Me Stéphane VERMUE - 23 rue Emile Zola - 80000 Amiens, ayant pour mission de passer les actes de cession. Mandataire judiciaire : Me Sophie LAFARGE, représentant des créanciers - 12 rue de l’Amiral Courbet - 80000 Amiens. N° RG : 18/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190110 publié le 09/06/2019
- Annonce n°
- 2425
- Date :
- 2019-05-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ARC EN CIEL 80
- Forme :
- Association
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- 11 rue Jean Jaurès 80580 Pont-Rémy
- Complément Jugement :
- Jugement de cession d’activité à la SAS C.B.V. (filiale de SOGECRECHE). Administrateur judiciaire : Me Stéphane VERMUE - 23 rue Emile Zola - 80000 Amiens, ayant pour mission de passer les actes de cession. Mandataire judiciaire : Me Sophie LAFARGE, représentant des créanciers - 12 rue de l’Amiral Courbet - 80000 Amiens. N° RG : 18/00018
21-05-2019
2019053100050
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Amiens 14, rue Robert-de-Luzarches, 80027 Amiens cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 3119
- Date :
- 2019-04-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ARC EN CIEL 80
- Forme :
- association
- Activité :
- accueil des jeunes enfants
- Adresse du siège social :
- 11 rue Jean-Jaurés 80580 Pont-Rémy
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Amiens 14, rue Robert-de-Luzarches, 80027 Amiens cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00018
03-05-2019
2019053100050
Jugement d’ordonnant la poursuite d’activité jusqu’au 31 mai 2019. Liquidateur : LAFARGE Sophie, 12, rue de l’amiral Courbet 80000 Amiens. N° RG : 18/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 3409
- Date :
- 2019-04-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ARC EN CIEL 80
- Forme :
- Association
- Activité :
- accueil des jeunes enfants
- Adresse du siège social :
- 11 rue Jean-Jaurès 80580 Pont-Rémy
- Complément Jugement :
- Jugement d’ordonnant la poursuite d’activité jusqu’au 31 mai 2019. Liquidateur : LAFARGE Sophie, 12, rue de l’amiral Courbet 80000 Amiens. N° RG : 18/00018
10-02-2019
2019053100050
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec maintien d’activité pendant 3 mois à compter du 24/01/2019. date de cessation des paiements : 04 mai 2018. Liquidateur : Me Sophie Lafarge 12, rue de l’Amiral Courbet 80000 Amiens. N° RG : 18/00018
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019
- Annonce n°
- 2037
- Date :
- 2019-01-24
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ARC EN CIEL 80
- Forme :
- Association
- Activité :
- établissement d’accueil de jeunes enfants
- Adresse du siège social :
- 11 rue Jean-Jaurès 80580 Pont-Rémy
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec maintien d’activité pendant 3 mois à compter du 24/01/2019. date de cessation des paiements : 04 mai 2018. Liquidateur : Me Sophie Lafarge 12, rue de l’Amiral Courbet 80000 Amiens. N° RG : 18/00018
17-10-2018
2019053100050
jugement de désignation d’un administrateur judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 mai 2018. Administrateur judiciaire : Maître Stéphane VERMUE, administrateur, 23, rue Emile-Zola, 80000 Amiens. RG n° 18/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 2018-09-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ARC EN CIEL 80
- Forme :
- association
- Activité :
- accueil de jeunes enfants
- Adresse du siège social :
- 11 rue Jean-Jaurès 80580 Pont-Rémy
- Complément Jugement :
- jugement de désignation d’un administrateur judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 mai 2018. Administrateur judiciaire : Maître Stéphane VERMUE, administrateur, 23, rue Emile-Zola, 80000 Amiens. RG n° 18/00018
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.