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Insolvency number:
2019053100037
Debt restruct. nmbr:
2019053100037
Report date
Reference
Description
09-06-2019
2019053100037
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Cécile JOUIN - 6 place Viarme - BP 32214 - 44022 Nantes Cédex 1. N° RG : 18/00338
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190110 publié le 09/06/2019
- Annonce n°
- 2231
- Date :
- 2019-05-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Agriculture
- Adresse :
- 7 rue de la Guerche 44118 La Chevrolière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Cécile JOUIN - 6 place Viarme - BP 32214 - 44022 Nantes Cédex 1. N° RG : 18/00338
24-03-2019
2019053100037
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00338
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190059 publié le 24/03/2019
- Annonce n°
- 2513
- Date :
- 2019-03-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- 7 rue de la Guerche 44118 La Chevrolière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00338
02-09-2018
2019053100037
jugement prononçant lâ??ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 01. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00338
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 2018-07-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- chef dâ??exploitation agricole
- Adresse :
- 7 rue de la Guerche 44118 La Chevrolière
- Complément Jugement :
- jugement prononçant lâ??ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 01. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00338
Radiations
Bodacc B n°20140078 publié le 20/04/2014
- Annonce n°
- 399
- n°RCS :
- 393 708 516RCSNantes
- Nom :
- David
- Prénom :
- Christian Gaston
- Adresse :
- 2 rue du Val de Sèvre 44190 Boussay
- Date de cessation d'activité :
- 2013-08-31
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 684
- n°RCS :
- 437 732 613RCSNantes
- Dénomination :
- SNC CHRISTIAN DAVID
- Forme :
- Société en nom collectif
- Capital :
- 152000 EUR
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Fresche Blanc 44300 Nantes
- Commentaires :
- Cessation d'activité
- Date d'effet :
- 2013-03-29
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110059 publié le 24/03/2011
- Annonce n°
- 563
- n°RCS :
- 345 284 699RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Christian PANHALLEUX, Julien BEAUFILS, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice
- Forme :
- Société civile professionnelle
- Capital :
- 1109066.52 EUR
- Activité :
- exploitation d'un office d'huissier de justice
- Administration :
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAVID Gérard Marie Xavier Christian Co-gérant associé indéfiniment responsable : PANHALLEUX Christian Edouard Eugène Co-gérant associé indéfiniment responsable : DROUIN Philippe Jean Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAGNEAU Didier André Louis Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : BEAUFILS Julien Yves Baptiste
- Adresse du siège social :
- 3 rue des Troènes 44600 Saint-Nazaire
- Adresse de l'établissement principal :
- 3 rue des Troènes 44600 Saint-Nazaire
- Commentaires :
- Changement de composition des associés Nomination d'un co-gérant Changement de dénomination sociale
- Date d'effet :
- 2011-01-21
- Date de commencement d'activité :
- 1986-06-02
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110020 publié le 28/01/2011
- Annonce n°
- 332
- n°RCS :
- 393 708 516RCSNantes
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Christian, Gaston
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 185.000,00 EUR
- Activité :
- Café, hôtel, restaurant, vente d'articles de fumeurs, bimbeloterie, articles de pêche, gérance de débit de tabacs.
- Enseigne :
- LE ZINC
- Adresse de l'établissement :
- 2 rue du Val de Sévre 44190 Boussay
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 481 083 244 RCS Nantes
- Dénomination :
- LE ZINC SNC
- A dater du :
- 13 janvier 2011
- Date d'effet :
- 3 janvier 2011
- Date de commencement d'activité :
- 03 janvier 2011
- Publication légale :
- INFORMATEUR JUDICIAIRE du 07 janvier 2011
- Oppositions :
- Etude Maître PICART 9 rue du Chapeau Rouge 44000 NANTES
- Commentaires :
- Achat
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110011 publié le 16/01/2011
- Annonce n°
- 312
- n°RCS :
- 345 284 699RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Christian PANHALLEUX, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice
- Forme :
- Société civile professionnelle
- Capital :
- 1109066.52 EUR
- Activité :
- exploitation d'un office d'huissier de justice
- Administration :
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAVID Gérard Marie Xavier Christian Co-gérant associé indéfiniment responsable : PANHALLEUX Christian Edouard Eugène Co-gérant associé indéfiniment responsable : DROUIN Philippe Jean Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAGNEAU Didier André Louis Marie
- Adresse du siège social :
- 3 rue des Troènes 44600 Saint-Nazaire
- Adresse de l'établissement principal :
- 3 rue des Troènes 44600 Saint-Nazaire
- Commentaires :
- Transfert du siège social
- Date d'effet :
- 2010-10-08
- Date de commencement d'activité :
- 1986-06-02
There are no court reports available (yet).
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