Sica D’Habitat Rural Du Poitou in Mignaloux-Beauvoir (Vienne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Poitiers. The insolvency number of this case is 2019052800068. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Sica D’Habitat Rural Du Poitou
Insolvency number:
2019052800068
Debt restruct. nmbr:
2019052800068
-
Business address:
route de Chauvigny 2133
86550 Mignaloux-Beauvoir
Show on map
Report date
Reference
Description
06-06-2019
2019052800068
avis de dépôt de l’état des créances ( L622-17 et L641-13 du code de commerce). Dépôt au tribunal de grande instance de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00704
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 2019-05-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SICA D’HABITAT RURAL DU POITOU
- Forme :
- SICA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2133 route de Chauvigny 86550 Mignaloux-Beauvoir
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances ( L622-17 et L641-13 du code de commerce). Dépôt au tribunal de grande instance de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00704
29-10-2015
2019052800068
Avis de dépôt de la liste des créances (L622-24) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015
- Annonce n°
- 1992
- Date :
- 5 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
- Forme :
- S.I.C.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2133 route de Chauvigny 86550 Mignaloux-Beauvoir
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L622-24) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
02-08-2015
2019052800068
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ce jugement autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 15 août 2015 ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 2067
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 442 759 247RCSPoitiers
- Dénomination :
- SICA D'Habitat rural du Poitou
- Forme :
- S.I.C.A.
- Activité :
- toutes opérations liées au diagnostic et à la construction d'immeubles ruraux et autres
- Adresse du siège social :
- 2133 route de Chauvigny 86550 Mignaloux-Beauvoir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ce jugement autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 15 août 2015 ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150006 publié le 20/01/2015
- Annonce n°
- 11438
- n°RCS :
- 442 759 247RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
- Forme :
- Société civile d'intérêt collectif agricole
- Adresse du siège social :
- Agropole 2133 Route de Chauvigny 86550 Mignaloux-Beauvoir
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130070 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 8571
- n°RCS :
- 442 759 247RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
- Forme :
- Société civile d'intérêt collectif agricole
- Adresse du siège social :
- Agropole Bp 129 86000 Poitiers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120051 publié le 21/08/2012
- Annonce n°
- 8336
- n°RCS :
- 442 759 247RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
- Forme :
- Société civile d'intérêt collectif agricole
- Adresse du siège social :
- Agropole Bp 129 86000 Poitiers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120021 publié le 16/04/2012
- Annonce n°
- 9990
- n°RCS :
- 442 759 247RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
- Forme :
- Société civile d'intérêt collectif agricole
- Adresse du siège social :
- Agropole Bp 129 86000 Poitiers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100071 publié le 29/09/2010
- Annonce n°
- 14751
- n°RCS :
- 442 759 247RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
- Forme :
- S.I.C.A.
- Adresse du siège social :
- Agropôle BP 129 86000 Poitiers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 2707
- n°RCS :
- 442 759 247RCSPoitiers
- Dénomination :
- SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
- Forme :
- S.I.C.A.
- Activité :
- Toutes opérations liées au diagnostic et à la cons truction d'immeubles ruraux et autres.
- Administration :
- Président de la société : CHAMBRE DEPARTEMENTALE AGRICULTURE VIENN, représenté par M SABOURIN Gérard André Administrateur : S.M.P., représenté par M BABAUD DE MONVALLIER Hervé Marie André Administrateur : COPAVENIR, représenté par M NASSERON Alain Jacky Administrateur : ADASEA, représenté par M BERGERON Denis Administrateur : SAFER, représenté par M GUILBARD Christian Administrateur : CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTR, représenté par M DUSSOUL Jean-Jacques Alphonse Administrateur : J.I.T. SOLAIRE Commissaire aux comptes suppléant : MARTY Erick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse du siège social :
- Agropôle BP 129 86000 Poitiers
- Adresse de l'établissement principal :
- Agropôle BP 129 86000 Poitiers
- Commentaires :
- Changement d'administrateurs et de représentants permanents.
- Date d'effet :
- 2009-12-18
- Date de commencement d'activité :
- 2002-07-01
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100002 publié le 14/01/2010
- Annonce n°
- 10488
- n°RCS :
- 442 759 247RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
- Sigle :
- SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
- Forme :
- S.I.C.A.
- Adresse du siège social :
- Agropôle BP 129 86000 Poitiers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100002 publié le 14/01/2010
- Annonce n°
- 10487
- n°RCS :
- 442 759 247RCSPoitiers
- Dénomination sociale :
- SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
- Sigle :
- SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
- Forme :
- S.I.C.A.
- Adresse du siège social :
- Agropôle BP 129 86000 Poitiers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090219 publié le 13/11/2009
- Annonce n°
- 3580
- n°RCS :
- 442 759 247RCSPoitiers
- Dénomination :
- SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU
- Forme :
- S.I.C.A.
- Capital :
- 6500.00 EUR
- Activité :
- Toutes opérations liées au diagnostic et à la cons truction d'immeubles ruraux et autres.
- Administration :
- Président de la société : CHAMBRE DEPARTEMENTALE AGRICULTURE VIENN, représenté par M SABOURIN Gérard André Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL CONTROLE LAITIER, représenté par M NASSERON Alain Jacky Administrateur : COPAVENIR, représenté par M PETITEAU François Joseph Marie Administrateur : SAFER Administrateur : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU, représenté par M DRIBAULT Philippe Henri André Administrateur : CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTR, représenté par M DUSSOUL Jean-Jacques Alphonse Commissaire aux comptes suppléant : MARTY Erick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse du siège social :
- Agropôle BP 129 86000 Poitiers
- Adresse de l'établissement principal :
- Agropôle BP 129 86000 Poitiers
- Commentaires :
- changement de représentant permanent
- Date d'effet :
- 2009-09-04
- Date de commencement d'activité :
- 2002-07-01
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.