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Report date
Reference
Description
06-06-2019
2019052700333
jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : maître Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 2050
- Date :
- 2019-05-23
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 5 rue Lauchivière Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : maître Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 18/2
29-10-2014
2019052700333
Jugement constatant que le délai de dépôt des créances expire le 30 octobre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 14 octobre 2014
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse :
- 5 rue de Lauchivère Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que le délai de dépôt des créances expire le 30 octobre 2014
29-10-2014
2019052700333
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 14 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Adresse :
- 5 rue de Lauchivère Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
13-05-2014
2019052700333
Jugement prononçant la durée de la période d'observation à compter du 27 mars 2014 jusqu'au 27 septembre 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 22 avril 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 5 rue de Lauchivère 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la durée de la période d'observation à compter du 27 mars 2014 jusqu'au 27 septembre 2014
15-12-2013
2019052700333
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 5 rue de Lauchivère 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
24-05-2013
2019052700333
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 1109
- Date :
- 16 avril 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse :
- 5 rue de Lauchivère Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
06-02-2013
2019052700333
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1480
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PISTRE
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse :
- 5 rue de Lauchivère Mazenay 71510 Saint-Sernin-du-Plain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
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