There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
05-06-2019
2019052400092
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nevers, place du Palais-de-Justice, 58000 Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente parution. N° RG : 18/00717
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190107 publié le 05/06/2019
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 2019-04-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LENARD
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 8 rue du Vieux-Vesvres 58150 Garchy
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nevers, place du Palais-de-Justice, 58000 Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente parution. N° RG : 18/00717
02-10-2018
2019052400092
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du redressement des créanciers. Représentants des créanciers : SELARL JSA, administrateur, 14, avenue Marceau, 58000 NEVERS. N° RG : 18/00717
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180187 publié le 02/10/2018
- Annonce n°
- 1095
- Date :
- 2018-09-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 431 435 494RCSNevers
- Nom :
- LENARD
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 8 rue du Vieux-Vesvres 58150 Garchy
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du redressement des créanciers. Représentants des créanciers : SELARL JSA, administrateur, 14, avenue Marceau, 58000 NEVERS. N° RG : 18/00717
12-08-2018
2019052400092
arrêt dâ??annulation de la liquidation judiciaire. N° RG: 17/00407
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180152 publié le 12/08/2018
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 2018-03-01
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- 431 435 494RCSde Nevers
- Nom :
- LENARD
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Vesvres 58150 Garchy
- Complément Jugement :
- arrêt dâ??annulation de la liquidation judiciaire. N° RG: 17/00407
30-11-2017
2019052400092
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/00407
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 2046
- Date :
- 2017-11-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 431 435 494RCSNevers
- Nom :
- LENARD
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- Vesvres 58150 Garchizy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; RG : 17/00407
14-06-2017
2019052400092
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LECAUDEY (Aurélie), 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/00407
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2348
- Date :
- 2017-06-01
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 431 435 494RCSNevers
- Nom :
- LENARD
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- Vesvres 58150 Garchy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LECAUDEY (Aurélie), 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier n° : 17/00407
05-12-2014
2019052400092
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 13/01177
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014
- Annonce n°
- 1586
- Date :
- 20 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 431 435 494RCSNevers
- Nom :
- LENARD
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- Vesvres 58150 Garchy
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 13/01177
04-07-2014
2019052400092
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2041
- Date :
- 5 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 431 435 494RCSNevers
- Nom :
- LENARD
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- conseil en systèmes et logiciels
- Adresse :
- Le Payot Saint Jean 58150 Garchy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
22-12-2013
2019052400092
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 28 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 431 435 494RCSNevers
- Nom :
- LENARD
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- Vesvres 58150 Garchy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.