Association Amicale Laique De Belleville Sur Vie in Belleville-sur-Vie (Vendée) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon. The insolvency number of this case is 2019052300053. No reports are available yet.
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Name:
Association Amicale Laique De Belleville Sur Vie
Insolvency number:
2019052300053
Debt restruct. nmbr:
2019052300053
Report date
Reference
Description
31-05-2019
2019052300053
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00029
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 2772
- Date :
- 2019-01-31
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION AMICALE LAIQUE DE BELLEVILLE SUR VIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- Hotel de Ville Chez Mme Christine BRIFFAUD 85170 Belleville-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00029
09-10-2015
2019052300053
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), Mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 4330
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association AMICALE LAIQUE DE BELLEVILLE SUR VIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Mairie 85170 Belleville-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), Mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire
01-09-2015
2019052300053
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150167 publié le 01/09/2015
- Annonce n°
- 1083
- Date :
- 12 août 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association AMICALE LAIQUE DE BELLEVILLE SUR VIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Mairie 85170 Belleville-sur-Vie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
There are no court reports available (yet).
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