Natural person in Seppois-le-Bas (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. The insolvency number of this case is 2019052300019. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2019052300019
Debt restruct. nmbr:
2019052300019
Report date
Reference
Description
29-05-2019
2019052300019
avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 12 mai 2019. N° RG : 13/00059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019
- Annonce n°
- 2486
- Date :
- 2019-05-02
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABEL
- Prénom :
- Barbara
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue des Pinsons 68580 Seppois-le-Bas
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 12 mai 2019. N° RG : 13/00059
02-05-2014
2019052300019
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/59 OJC 14/188 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 7 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABEL
- Prénom :
- Barbara
- Adresse :
- 2 rue des Pinsons 68580 Seppois-le-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/59 OJC 14/188 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-07-2013
2019052300019
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00059 ; date d'insolvabilité notoire : 28 mars 2013 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2352
- Date :
- 17 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABEL
- Prénom :
- Barbara
- Adresse :
- 2 rue des Pinsons 68580 Seppois-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00059 ; date d'insolvabilité notoire : 28 mars 2013 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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