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Insolvency number:
423506161
Debt restruct. nmbr:
2019051600094
Report date
Reference
Description
28-05-2019
423506161
jugement arrêtant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans. Nommé Me ANCEL de la SCP ANCEL, 13, avenue Thiers, 77000 Melun pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l’exécution. N° RG : 19/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2791
- Date :
- 2019-05-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 423 506 161RCSMelun
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 route de Melun-Rouvray 77720 Mormant
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans. Nommé Me ANCEL de la SCP ANCEL, 13, avenue Thiers, 77000 Melun pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l’exécution. N° RG : 19/00025
03-03-2019
423506161
dépôt de l’état des créances ; la liste des créances a été déposée au Greffe le 11 février 2019 au TGI de MELUN ; conformément à l’article R. 624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/02705
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190044 publié le 03/03/2019
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 2019-02-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 423 506 161RCSMelun
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 route de Melun 77720 Mormant
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances ; la liste des créances a été déposée au Greffe le 11 février 2019 au TGI de MELUN ; conformément à l’article R. 624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/02705
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