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Name:
Ste D'Etudes Et D'Applications Mecaniques
Province:
Santiago de Compostela
Insolvency number:
096980222
Debt restruct. nmbr:
6403248474
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
04-03-2021
096980222
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210044 publié le 04/03/2021
- Annonce n°
- 2993
- Date :
- 2021-02-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Découpage, emboutissage
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
02-01-2021
096980222
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210001 publié le 02/01/2021
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 2020-12-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Découpage, emboutissage
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200167 publié le 28/08/2020
- Annonce n°
- 1733
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05-06-2020
096980222
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200108 publié le 05/06/2020
- Annonce n°
- 2673
- Date :
- 2020-05-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Découpage, emboutissage
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-05-2020
096980222
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200102 publié le 28/05/2020
- Annonce n°
- 1366
- Date :
- 2020-05-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Découpage, emboutissage
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 1075
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28-05-2019
096980222
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2652
- Date :
- 2019-05-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Découpage, emboutissage
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 6544
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180071 publié le 12/04/2018
- Annonce n°
- 1639
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 70000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170092 publié le 09/09/2017
- Annonce n°
- 8099
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017
- Annonce n°
- 948
- n°RCS :
- 823 392 196RCSPau
- Dénomination :
- SEDAM THERMOLAQUAGE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 2000 EUR
- Adresse :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
- Activité :
- Traitement de surfaces métalliques, à l'exclusion de tous les éléments du fonds concernant le découpage, l'emboutissage des mêmes surfaces métalliques expressément exclus de la présente cession.
- Adresse de l'établissement :
- rue des Bruyères Zone industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 096 980 222 RCS Pau
- Dénomination :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Date de commencement d'activité :
- 31 décembre 2016
- Publication légale :
- Le Sillon des Landes et des Pyrénées Atlantiques du 13 janvier 2017
- Oppositions :
- A l'adresse du cessionnaire : Zone industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Commentaires :
- Acte sous seing privé en date du 31/12/2016, enregistré au Services des Impôts des Entreprises Pau-Sud le 12/01/2017, Bordereau n° 2017/40, Case n° 3. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160113 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 7861
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150075 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 14747
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140037 publié le 05/07/2014
- Annonce n°
- 7050
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130027 publié le 03/06/2013
- Annonce n°
- 7744
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 9190
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 7982
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Berlanne, rue de Bager 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100045 publié le 13/08/2010
- Annonce n°
- 7426
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090036 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 8299
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne, 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080063 publié le 31/08/2008
- Annonce n°
- 8070
- n°RCS :
- 096 980 222RCSPau
- Dénomination sociale :
- STE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Sigle :
- SEDAM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue de Bager Zone Industrielle de Berlanne, 64160 Morlaàs
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
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