Natural person in Garnerans (Álava) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. The insolvency number of this case is 2019051600048. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2019051600048
Debt restruct. nmbr:
2019051600048
Report date
Reference
Description
28-05-2019
2019051600048
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00989
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 2019-05-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLON
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 63 impasse des Belles-Femmes lieudit Romans 01140 Garnerans
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00989
27-09-2016
2019051600048
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 16/00989
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 5 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLON
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 63 impasse des Belles Femmes Lieudit Romans 01140 Garnerans
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 16/00989
08-06-2016
2019051600048
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/00989
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2054
- Date :
- 23 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLON
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 63 impasse des Belles Femmes Lieut-Romans 01140 Garnerans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/00989
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