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Report date
Reference
Description
24-05-2019
2019051300151
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Narbonne. Publication faite dans le journal d’annonces légales L’Echo du Languedoc le 3 mai 2019, n° de parution : 1403. N° RG : 15/00009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019
- Annonce n°
- 2452
- Date :
- 2019-02-27
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLL-SOURGNES
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- exploitation de vignes
- Adresse :
- 15 rue des Ecoles 81120 Lombers
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Narbonne. Publication faite dans le journal d’annonces légales L’Echo du Languedoc le 3 mai 2019, n° de parution : 1403. N° RG : 15/00009
29-01-2017
2019051300151
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : JOLIOT (Bertrand), Résidence Bois Rolland, 33, quai Victor Hugo, BP 533, Narbonne Cedex, 11105 Narbonne ; RG 15/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 2017-01-16
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLL-SOURGNES
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 24 rue de Fabrezan 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : JOLIOT (Bertrand), Résidence Bois Rolland, 33, quai Victor Hugo, BP 533, Narbonne Cedex, 11105 Narbonne ; RG 15/00009
31-12-2009
2019051300151
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; fixant la durée du plan à 12 ans et un mois à compter du 01/01/2010 ; disant que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 01/02/2021 ; désignant Maître JOLIOT (Bertrand), mandataire judiciaire, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090252 publié le 31/12/2009
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 7 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLL SOURGNES
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 24 rue de Fabrezan 11200 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; fixant la durée du plan à 12 ans et un mois à compter du 01/01/2010 ; disant que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 01/02/2021 ; désignant Maître JOLIOT (Bertrand), mandataire judiciaire, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan
27-04-2008
2019051300151
jugement prononçant ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements le 13/12/2008 ; désigné Maître (Bertrand) JOLIOT, résidence Bois Roland 33 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; dit que les créanciers ont un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080071 publié le 27/04/2008
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 3 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLL SOURGNES
- Prénom :
- Didier
- Adresse :
- 24 rue de Fabrezan 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabreisse
- Complément Jugement :
- jugement prononçant ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements le 13/12/2008 ; désigné Maître (Bertrand) JOLIOT, résidence Bois Roland 33 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; dit que les créanciers ont un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire
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