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Report date
Reference
Description
20-07-2021
533429775
avis de dépôt de la liste des créances de l’article L. 622-17 du code de commerce au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 19/02375
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210139 publié le 20/07/2021
- Annonce n°
- 3125
- Date :
- 2021-07-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 533 429 775RCSde Draguignan
- Dénomination :
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 4 avenue Jean-Jaurès 83460 Les Arcs
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances de l’article L. 622-17 du code de commerce au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 19/02375
29-09-2020
533429775
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’éxécution du plan Maître Marie Sophie PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. Plan de redressement d’une durée de 10 ans. N° RG : 19/02375
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200189 publié le 29/09/2020
- Annonce n°
- 4429
- Date :
- 2020-09-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 533 429 775RCSDraguignan
- Dénomination :
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 74 avenue Jean-Jaurès 83460 Les Arcs-sur-Argens
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’éxécution du plan Maître Marie Sophie PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. Plan de redressement d’une durée de 10 ans. N° RG : 19/02375
24-07-2020
533429775
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’unmois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 19/02375.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020
- Annonce n°
- 3780
- Date :
- 2020-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 533 429 775RCSDraguignan
- Dénomination :
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOCIALE ET SOLIDAIRE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 74 avenue Jean-Jaurès 83460 Les Arcs
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’unmois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 19/02375.
23-05-2019
533429775
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP EZAVIN-THOMAS, 1 rue Alexandre Mari, 06300, NICE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Marie Sophie PELLIER 61 Avenue du XV ème corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. Cessation des paiements le 08 avril 2019. N°RG : 19/02375
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019
- Annonce n°
- 2489
- Date :
- 2019-05-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 533 429 775RCSDraguignan
- Dénomination :
- DEVELLOPEMENT ECONOMIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 74 avenue jean jaurès 83460 Les Arcs
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP EZAVIN-THOMAS, 1 rue Alexandre Mari, 06300, NICE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Marie Sophie PELLIER 61 Avenue du XV ème corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. Cessation des paiements le 08 avril 2019. N°RG : 19/02375
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